La réforme fiscale fait rentrer des millions d'euros et des biens immobiliers dans les caisses de l'État grec

La Grèce était devenue ces dernières années un paradis pour les propriétaires immobiliers, les impôts n'étant payés que sporadiquement, quand ils l'étaient. Aujourd'hui, le fisc grec fait la chasse aux fraudeurs fiscaux. A ce jour, des dizaines de milliers de propriétaires immobiliers nationaux et étrangers ont déjà payé des centaines de millions d'euros.

Les déclarations d'impôts sur le revenu ont été traitées avec négligence en Grèce, pays membre de l'UE. Il en va de même pour le paiement des impôts sur les biens immobiliers et fonciers. Aujourd'hui, les conditions à remplir dans le cadre des paquets d'aide de l'UE obligent le gouvernement grec à agir. Toutefois, l'ampleur de l'évasion fiscale immobilière pratiquée jusqu'à présent n'a pas encore été entièrement découverte, car de nombreux biens immobiliers et fonciers ne sont même pas encore officiellement enregistrés. Les Allemands qui possèdent un bien immobilier en Grèce sont également concernés par la réforme fiscale des Grecs.

Le gouvernement grec soupçonne depuis longtemps que de nombreux contribuables manipulent ou dissimulent leur patrimoine immobilier réel. Pour remédier à ce problème, le gouvernement a décidé le 12 février 2018 de relier le registre foncier au système fiscal électronique TAXISnet.

L'interconnexion permet aux fonctionnaires de l'Autorité indépendante des recettes publiques (AADE) de renforcer leur fonction de contrôle. L'accès direct au Registre foncier national (Ktimatolgio) présente de nombreux avantages pour les enquêteurs fiscaux :

* meilleur contrôle des zones situées à l'intérieur et à l'extérieur du plan d'urbanisme
* détection des biens immobiliers non enregistrés dans le formulaire E9
* connaissance des droits réels existants
* vérification des surfaces réelles avec les données déclarées au fisc

Actuellement, la plupart des centres urbains grecs sont officiellement répertoriés, mais il existe souvent des lacunes ou des divergences importantes entre les biens cadastrés et les biens déclarés. Si la vérification révèle des divergences ou des incertitudes, le propriétaire du bien immobilier est tenu de modifier la déclaration qu'il a déposée auprès du fisc. Le contribuable propriétaire d'un bien immobilier doit alors payer l'ENFIA, y compris les éventuelles majorations et amendes. De plus, avec l'adoption de la réforme fiscale, les communes ont le droit de réclamer les taxes communales calculées sur la base de la nouvelle déclaration, avec effet rétroactif sur cinq ans.

En attendant, le contrôle des propriétaires immobiliers imposables et le nouveau calcul des impôts qui en découle ont créé une situation chaotique au sein de la population grecque. De plus en plus de Grecs n'ont plus les moyens d'acheter des biens immobiliers. Ainsi, de plus en plus de Grecs refusent l'héritage pour ne pas entrer en possession d'un bien immobilier qu'ils ne peuvent pas s'offrir, ne serait-ce que pour des raisons fiscales. En 2017, environ 130.000 Grecs ont renoncé à un bien immobilier dont ils avaient hérité. D'un point de vue statistique, l'État grec est donc actuellement le plus grand héritier du pays. Toutefois, il n'existe à ce jour aucune donnée officielle du fisc sur le patrimoine immobilier réel. Il n'y a pas non plus de clarté sur la manière dont les biens immobiliers ont été utilisés ou exploités.