Création d'entreprise en Grèce

Vous envisagez de créer une entreprise en Grèce ? Voici quelques conseils importants pour vous. La création d'une entreprise dans ce beau pays méditerranéen est soumise à des règles et exigences spécifiques. C'est pourquoi nous souhaitons vous donner des informations importantes sur la création d'une entreprise en Grèce. Nous nous ferons également un plaisir de vous conseiller personnellement sur toutes les questions juridiques relatives à la création de votre entreprise.

Ces dernières années, certains leviers ont été actionnés pour minimiser les formalités administratives liées à la création d'une entreprise en Grèce. Ainsi, depuis avril 2011, une nouvelle procédure de guichet unique est appliquée, où la chambre de commerce et l'administration fiscale compétente servent de premiers points de contact. Tous les documents nécessaires sont insérés dans ce système et le notaire se les procure là-bas.

De même, le Centre du commerce extérieur d'Athènes offre son soutien pour la création d'entreprise. Nous conseillons néanmoins de faire appel à un cabinet d'avocats ou de conseillers fiscaux, car le système fiscal est encore très complexe.

Depuis 2013, le capital minimum requis pour la création d'une société à responsabilité limitée en Grèce est de 2.400 €. En outre, de nombreuses professions ne sont pas réglementées par le droit commercial en Grèce. Pour les exercer, il est légalement nécessaire d'avoir une solvabilité économique, une réputation irréprochable et un contrat de location à jour. En revanche, les professions réglementées nécessitent uniquement l'obtention d'une autorisation d'accès à la profession.

En Grèce, on distingue les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Voici la liste des principales sociétés de capitaux:

• Société anonyme
• Société à responsabilité limitée
• Société en commandite
• Société en commandite par actions
• Société ouverte

Lors de la création d'une société à responsabilité limitée en Grèce, il faut d'abord rédiger les statuts. Ceux-ci sont généralement préparés par l'avocat et transmis au notaire pour examen. Le business plan est un document juridique relatif à la création d'une entreprise, dans lequel sont définis les thèmes fondamentaux de la société. Par exemple:

• Le nom, la profession, l'adresse et la nationalité des associés
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• Nom de la société / dénomination sociale
• Siège social et objet de la société
• Caractère de la société à responsabilité limitée
• Capital social et parts éventuelles des fondateurs
• L'objet et la valeur des apports en nature et le nom de l'apporteur de capitaux
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• Durée de vie de la société
• Dispositions relatives à la gestion et au contrôle
• Conventions de non-concurrence, de cession de parts sociales, etc.

Lors de la création de la société, le notaire doit payer l'impôt sur l'accumulation du capital, qui s'élève à 1% du capital social. De plus, des frais de publication pour la société doivent être déposés auprès du notaire, ainsi que le paiement anticipé des frais de sécurité sociale des associés. Tous les frais de constitution sont payés au notaire, qui envoie ensuite les montants aux caisses compétentes. Les statuts, y compris les documents, sont envoyés au registre du commerce. La publication de votre entreprise s'accompagne de l'attribution d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et d'un numéro fiscal.

Quiconque souhaite s'établir en Grèce avec un commerce doit d'abord mettre la main à la poche. En effet, un bon marketing/une bonne publicité, un conseil juridique sûr et la recherche de collaborateurs ou de partenaires fiables sont très coûteux, surtout lors de la création d'une nouvelle marque. Même avec une préparation parfaite, le succès n'est pas garanti si l'on s'aventure en terrain inconnu en matière d'investissements. Les aides directes "go-international" atténuent donc les risques et peuvent vous soulager énormément en tant que nouveau créateur d'entreprise. Les frais de voyage, les frais de marketing, la participation à des salons, les conseils juridiques et fiscaux, etc. peuvent être subventionnés.

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